Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de guides numériques réalisées par Imène Ksibi (le Vendeur) via le site i-ksibi.systeme.io, notamment les guides Pic de croissance et 6 mères sur 10 arrêtent d'allaiter plus tôt que prévu.

2. Produits

Les produits vendus sont des guides numériques (fichiers téléchargeables) portant sur l'allaitement et la petite enfance. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente correspondante avant toute commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix par carte bancaire via la plateforme sécurisée Systeme.io. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

5. Livraison et accès au contenu

Les produits étant des fichiers numériques, l'accès est délivré immédiatement après validation du paiement, par email contenant le lien de téléchargement. Il appartient au client de vérifier ses dossiers spam ou courrier indésirable en cas de non-réception.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît renoncer ainsi à son droit de rétractation. En passant commande, le client accepte expressément que l'accès immédiat au guide entraîne la perte de ce droit.

7. Responsabilité

Les guides proposés ont un objectif informatif et éducatif. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, une consultation avec un professionnel de santé ou une sage-femme. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié des informations fournies.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, mises en page, visuels) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question relative à une commande, vous pouvez contacter le Vendeur à l'adresse : i.ksibi@hotmail.fr